24 décembre 2006
Suite de l'affaire de trafic de faux champagne dans l'Avesnois.
Le 21 décembre, "la Voix du Nord" a publié un second article sur l'affaire de trafic de faux champagne, révélée dans ses colonnes le 6 décembre 2006.
On apprend dans cet article qu'après un an d'investigations, 22 personnes ont finalement été interpellées. 20 sont sous contrôle judiciaire et une a été écrouée.
Le préjudice, estimé à 15 000 €, concernait 700 bouteilles, qui ont pu être saisies.
Rappellons que dans cette affaire, du vin mousseux de qualité médiocre était vendu, après changement d'étiquettes, sous l'appellation "champagne", et ce dans des bouteilles de 1,5 litres.
Dans son premier article, le quotidien évoquait le fait que les personnes interpellées faisaient partie de la communauté des gens du voyage. Cette information n'a pas été confirmée.
C'est donc un vaste réseau de trafic de faux champagne qui a pu être intercepté.
Attention tout de même à ce que vous acheterez (et boirez) pour les fêtes de fin d'année!!
Le capitaine Laridan, de la gendarmerie d'Avesnes sur Helpe, estime que le trafic pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers de bouteilles...
08 décembre 2006
Trafic de faux champagne : une dizaine d’interpellations
Le 06 décembre 2006, La Voix du Nord a publié un article sur l'interpellation dans l'Avesnois d'une dizaine de personnes, dans le cadre du démantèlement d'un trafic de faux champagne.
Ces interpellations ont lieu simultanément dans plusieurs lieux, lundi matin à 6 heures, par la brigade de recherche de la gendarmerie d'Avesnes.
Les escrocs revendaient à prix d'or du vin mousseux de qualité médiocre, après avoir pris soin de changer les étiquettes des bouteilles, pour y apposer des étiquettes présentant comme du champagne ce vin mousseux.
Selon certaines informations, la dizaine d’individus interpellés ferait partie de la communauté des gens du voyage.
Pour lire tout l'article: Edition de La voix du Nord du 06 décembre 2006, page "Régions".
Un escroc au faux champagne mis en examen à Perpignan
Le 1er octobre 2004, à Perpignan, un escroc présumé originaire du Gard, âgé de 45 ans, qui vendait par internet du vin mousseux de mauvaise qualité sous l'appellation "champagne", a été mis en examen.
Cet escroc mettait en vente un vin blanc vaguement mousseux, habillé grossièrement de bouteilles de type « champagne ». Pour « doper » ses ventes, l’homme les faisait passer sous le couvert d’une aide à une association en faveur des enfants leucémiques, qui était censée toucher les bénéfices des ventes réalisées. Ce trafic semblait avoir débuté en 1996.
L’escroc a pu être pris en flagrant délit de livraison de ses contrefaçons le 29 septembre de la même année, grâce au patron d’un bar musical préalablement victime de cet homme.
Le CIVC s’est porté partie civile pour la contrefaçon de l’appellation, ainsi qu'un négociant en vin basé en Bretagne, dont les marques déposées ont apparement été utilisées sur les fausses bouteilles.
L’escroc coupable de ce trafic s’est également servi des coordonnées bancaires de ces clients pour des achats, et est donc aussi accusé de vols.
Il est d’autre part impliqué dans des ventes de faux permis de conduire.
Pour voir tout l'article: http://www.viti-net.fr/Outils/Fiches/FichesDetail.asp?idRub=11&id=916
03 décembre 2006
Dossier du faux champagne (Belgique) : Des milliers d’euro réclamés.
Cet article reprend cette affaire belge de faux champagne. On y apprend que cette fraude été organisée depuis 4 ans, et qu'elle fonctionnait avec des travailleurs non déclarés.
Les patrons de la société des Vins Simon, les époux Simon, leur fils (aujourd’hui avocat), leur secrétaire et leur agent commercial sont incriminés.
Ce vin mousseux été remplis par les travailleurs au noir dans des conditions d’hygiène déplorables : le vin qui été renversé sur les tables de remplissage était tout de même embouteillé, après avoir été ramassé avec la raclette utilisée pour laver le sol...
Colruyt a réclamé 833.000 euros de dédommagement, La SARL Champagne Deville, dont l’étiquette a été abusivement utilisée, a réclamé 80 000 euro de dommages matériels et morals. Ces malversations ont en effet porté atteinte à la marque, et un avocat du Comité Interprofessionnel des Vins de champagne a estimé ce préjudice à 200 000 euros.
Le curateur de la faillite s’est également porté partie civile.
Quant au substitut, il a demandé au président Kaiser d'infliger au moins 18 mois de prison, avec sursis, au fils Simon et à son agent commercial ; Pour les parents et la secrétaire, six mois de prison avec sursis.
Les défenseurs, ont été particulièrement virulents pour dénoncer l'expert-comptable dont l'acharnement et la partialité justifieraient la nullité d'une partie des poursuites. Pour le reste, ils ont plaidé la peine de travail ou la suspension.
Jugement le 20 décembre.
Tout l’article : http://www.lesoir.be/regions/namur_luxembourg/2006/11/30/article_namur_dossier_du_faux.shtml
Faux champagne : le distributeur va devoir payer (29/12/2000).
Un faux champagne (en réalité un vin espagnol) a été saisi en décembre 2000 à Andenne (Belgique), dans les locaux d’une société de vins. 45 000 bouteilles, pour une valeur de 16 millions de francs belges avaient été falsifiées.
Des saisies ont également été faites dans les magasins Colruyt (environ 35 000 bouteilles).
75 000 bouteilles de faux Côtes du Rhône ont également été découvertes.
Outre les clients, qui ont été abusés, la chaîne de magasins Colruyt, principale victime, va devoir rembourser ses clients lésés.
Les bouteilles ont bien sûr été retirées des rayons.
Quatre personnes ont été interpellées et déférées au parquet. Parmi ces personnes, le patron de la société de vins, « Vins Simon ».
Tout l’article : http://www.teledisnet.be/default.cfm?channel=news&type=archives&ref=204
10 novembre 2006
Historique de la construction de l'appellation champagne
Le vin mousseux de champagne est apparu à la fin du XVIIème siècle. Les maisons de négoce font alors connaître le champagne à travers le monde, de Londres à Moscou en passant par Viennes.
A cette époque, la langue française est la langue des esprits cultivés, le Champagne symbolise tout un art de vivre, et son caractère festif est rapidement reconnu et intégré dans les maisons.
Avec cette notoriété grandissante, 2 problèmes majeurs surviennent:
* Des disparités qualitatives, provoquées par l'élargissment de la production.
* Des copies, entaînées par le succés, et qu'il faudra combattre juridiquement.
Cette réglementation française de l'appellation d'origine s'est construite progressivement. Chaque grande région viticole s'est vu dotée d'un statut précis, comportant essentiellement 2 corps de disposition:
* La définition d'un terroir, avec une délimitation géographique précise.
* Un ensemble de règles à observer pour la culture de la vigne et l'élaboration du vin, allant dans le sens de la recherche constante de qualité (les producteurs s'imposent une discipline stricte).
Seuls les producteurs sont autorisés à utiliser le nom de l'appellation, et constitue pour eux une sorte de patrimoine collectif.
Afin de définir et défendre au mieux leur produit, les acteurs du marché du champagne ont pris plusieurs mesures:
* En 1882, les négociants créèrent une association, puis en 1884, un syndicat.
* En 1904, les récoltants constituent le Syndicat Général des Vignerons. La délimitation du vignoble est apparu comme la tâche la plus urgente. Ce travail a pris près d'un quart de siècle, entre 1905 et 1930.
Quant aux règles d'élaboration, ellse ont progressivement été mises en place à partir de 1919. Voici une chronologie des principales mesures prises à cet égard:
* 1919: La délimitation judiciaire. La loi du 6 mai 1919 a substitué au système de délimitations administratives celui des délimitations judiciaires. C'est le juge qui délimite l'appellation d'origine d'une zone géographique.
* 1927: La délimitation parcellaire. La loi de 1927 introduit, en plus de la notion d'aire délimitée, une notion de d'aire de production. L'aire délimitée constitue la zone géographique globale où il est possible d'élaborer du champagne, et cette zone est définitivement arrêtée par cette loi. L'aire de production représente, à l'intérieur de l'aire délimitée, les terrains qui ont l'autorisation de porter de la vigne d'appellation. Il s'agit de la délimitation parcellaire.
* 1935: Création de l'INAO. Le décrêt loi du 30 juillet 1935 institua le Comité National des Appellations d'Origine des vins et eaux de vie, et crée la catégorie des AOC. Ce comité peut intervenir en matière de délimitation des aires de production AOC.
C'est au même moment que l'on donne les "4 verroux pour l'autenticité du produit":
* On ne peut produire en Champagne que du vin destiné à faire du vin de Champagne (on ne peut pas faire pousser de la vigne dans la région en dehors des zones délimitées pour le droit à l'appellation Champagne).
* Les locaux d'élaboration ne peuvent accueillir que des vins accompagnés d'un "acquis à caution champagne" (titre de mouvement délivré par les Services fiscaux garantissant la provenance du raisin). Ils doivent être spécialisés dans l'élaboration du vin de Champagne.
* Les vins de champagne ne peuvent quitter la région avant d'avoir été complétement élaborés (y compris habillage de la bouteille).
* Il est interdit de produire en Champagne d'autres vins mousseux.
D'autres dispositions, qui suivirent, sont intervenues pour perfectionner le système:
* 1938: Réglementation de la taille des vignes.
* 1952: Réglementation de l'utilisation des millésimes.
* 1978: Règles précises concernant la hauteur, l'espacement et la densité des plantations de vignes.
* 1984: Interdiction de mettre les vins en bouteilles avant le 1er janvier suivant la récolte.
* 1994: Obligation de pressurer le raisin dans des pressoirs agrées.
* Plus récemment: passage de la durée de vieillissement obligatoire de 12 à 15 mois.
Le statut et les caractéristiques du vin de Champagne sont donc trés précis. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point et vous apporterons plus de précisions quant à ces caractéristiques.
Pour en savoir plus: Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, document de Novembre 2003: "L'appellation d'origine".
09 novembre 2006
Le champagne victime de parasitisme.
Le parasitisme commercial est une des formes de concurrence déloyale qui touche le plus le champagne.
Dans ce cas, un producteur quelconque se sert d’une marque ou d’une appellation connue et reconnue pour valoriser ces propres produits.
Il s’agit d’un des soucis principaux pour le CIVC, sur la scène internationale.
Dans le monde entier, le nom « champagne » se trouve abusivement employé, pour divers produits : bouteilles de bains moussants, biscuits, lunettes ou même jambon…
Le CIVC ne peut laisser passer ces emplois abusifs, le risque étant que l’image du champagne en soit profondément atteinte par des produits de trop mauvaise qualité ou dangereux. Actuellement, 500 000 dossiers de litige sont ouverts, et certains (une vingtaine) en sont au stade du procès.
Le CICV veille également à la protection de l’appellation d’origine contrôlée « champagne » au sein du domaine viticole. Cette situation touche d’ailleurs plus le secteur de la contrefaçon que du parasitisme.
La plupart du temps, les bouteilles saisies proviennent du Chili, avec une étiquette et une forme de bouteille identiques à celles utilisées pour le « vrai champagne » français, et ce dans le but de tromper le consommateur, qui croit acheter du vrai champagne.
Aujourd’hui, l’appellation AOC est protégée dans 80% des pays, mais il reste encore de nombreux accords à obtenir avec des marchés à fort potentiel, tels que la Russie.
Pour en savoir plus: http://www.champagne-ardenne-tech.fr/-spip/article.php3?id_article=661
Du « champagne arménien » saisi et détruit.
Le 5 septembre 2006, 600 bouteilles de vin mousseux en provenance d’Arménie ont été saisies au port d’Anvers par les douanes belges.
A la demande du CIVC (Comité Interprofessionnel français du Vin de Champagne), ces bouteilles ont été détruites aux frais de leur propriétaire.
Cette opération a également été menée dans le cadre de la réglementation européenne permettant aux douaniers de saisir les marchandises qu’ils jugent coupables d’utiliser abusivement des dénominations géographiques (Appellation d’Origine Contrôlée).
L’article dans sa totalité : http://www.armeniens.net/article297.html
• Faux champagne : une 1ère destruction de bouteilles.
Le 30 juillet 2004, une centaine de bouteilles d’un vin appelé abusivement « champagne » ont été saisies par les douanes allemandes, et détruites le 11 août.
Ces bouteilles provenaient de Suisse, et étaient en fait remplies d'un vin mousseux californien.
La destruction de ces bouteilles fut la première application d’un règlement européen, entré en vigueur le 1er juillet 2004, qui permet aux organismes de défense d’une appellation géographique de demander aux douanes de conserver les marchandises saisies pendant 10 jours, délai au bout duquel ces mêmes organismes devront décider de soit détruire ces marchandises, soit d’engager des poursuites judiciaires.
Dans le cas de la destruction, la personne interpellée avec les marchandises contrefaites doit toute fois s’engager par écrit à ne pas récidiver.
L’article en entier : Viti-net.fr. Article publié le 31/08/2004.
07 novembre 2006
Situation rapide du marché du champagne.
Pour 2005 et 2006, le marché du champagne a affiché des résultats très satisfaisant. Ainsi, la revue « Champagne Viticole » d’octobre 2006 annonce des statistiques sur le 1er semestre 2006 très impressionnantes : + 6.20% d’expéditions par rapport à 2005. Ce sont les exportations qui tirent les ventes (le champagne a progressé en volume grâce aux marchés internationaux), et de nouveaux marchés à fort potentiel apparaissent (Asie, Brésil, Europe de l’Est…)
En 2005, 307 498 553 bouteilles ont été vendues, dont 178 107 395 en France (baisse de 0.1% par rapport à 2005), 80 765 525 dans l’UE (+4.6%) et 48 625 633 dans les pays tiers (+6.1%).
Le top 10 des marchés du champagne :
· Grande Bretagne (36.4 millions de bouteilles).
· Etats-Unis (20.7 millions).
· Allemagne (11.9 millions).
· Belgique (9.4 millions).
· Italie (8.8 millions).
· Japon (5.9 millions).
· Suisse (5.1 millions).
· Pays Bas (3.2 millions).
· Espagne (2.8 millions).
· Australie (2.3 millions).
Le nombre total de bouteilles expédiées en 2005, 307.5 millions, a été le plus élevé de l’histoire du vin de champagne après le record de 1999.
Les expéditions ont crû de 2% en volume et de 3.5% en valeur.
En ce qui concerne les exportations de champagne dans les pays tiers, les expéditions sont passées de 91 386 652 bouteilles en 1995 à 129 391 158 en 2005 (UE et pays tiers).
La croissance des exportations de champagne est donc exponentielle, et cela ouvre la porte à de nombreux abus d’appellation.
Pour en savoir plus : Bulletin d’information N° 227 (1er trimestre 2006) du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.