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Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques
8 décembre 2006

Un escroc au faux champagne mis en examen à Perpignan

Le 1er octobre 2004, à Perpignan, un escroc présumé originaire du Gard, âgé de 45 ans, qui vendait par internet du vin mousseux de mauvaise qualité sous l'appellation "champagne", a été mis en examen.

Cet escroc mettait en vente un vin blanc vaguement mousseux, habillé grossièrement de bouteilles de type « champagne ». Pour « doper » ses ventes, l’homme les faisait passer sous le couvert d’une aide à une association en faveur des enfants leucémiques, qui était censée toucher les bénéfices des ventes réalisées. Ce trafic semblait avoir débuté en 1996.

L’escroc a pu être pris en flagrant délit de livraison de ses contrefaçons le 29 septembre de la même année, grâce au patron d’un bar musical préalablement victime de cet homme.

Le CIVC s’est porté partie civile pour la contrefaçon de l’appellation, ainsi qu'un négociant en vin basé en Bretagne, dont les marques déposées ont apparement été utilisées sur les fausses bouteilles.

L’escroc coupable de ce trafic s’est également servi des coordonnées bancaires de ces clients pour des achats, et est donc aussi accusé de vols.

Il est d’autre part impliqué dans des ventes de faux permis de conduire.

Pour voir tout l'article: http://www.viti-net.fr/Outils/Fiches/FichesDetail.asp?idRub=11&id=916

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