Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques

20 novembre 2006

Risques pour le consommateur (1)

La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant. Il existe...

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20 novembre 2006

Pertes d'emplois

La diminution d’activité des entreprises a des incidences sur le volume des emplois proposés par ces entreprises. La perte a été estimée à par le comité national anti-contrefaçon (CNAC) à 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000...

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20 novembre 2006

Pertes économiques et fiscales pour les Etats (1)

Les produits contrefaits s’écoulent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques. La contrefaçon a des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres...

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18 novembre 2006

La contrefaçon détruit emplois et valeur ajoutée.

L’Assemblée nationale propose une étude sur la contrefaçon et ses impacts. Ce rapport mentionne que les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon peuvent se traduire par 4 types de pertes : - L’impact sur les créateurs, qui se traduit par le fait...

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18 novembre 2006

Coût de la contrefaçon pour l'Union Européenne.

Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité, a annoncé pour le seul phénomène de la contrefaçon un coût total de 500 milliards d’euros pour l’Union Européenne. Les douaniers européens ont en effet intercepté plus de 75 millions de produits contrefaits...

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18 novembre 2006

Contrefaçons de produits de maroquinerie (3)

Saisie de contrefaçons de grandes marque de maroquinerie à Roissy en 2003. Le 27 juin 2003, les services douaniers de Roissy ont saisi 2 lots d'articles de maroquinerie contrefaits, soit un nombre total d’articles de 1665. La contrevaleur de ces articles...

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18 novembre 2006

Contrefaçons de produits de maroquinerie (2)

L'opération "Champs Elysées". - En décembre 2005, en Suisse, une femme africaine soupçonnée de faire du trafic de produits de contrefaçon a été interpellée. Son arrestation a permis la saisie d’un grand nombre d’articles de maroquinerie contrefaits. Cette...

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18 novembre 2006

Contrefaçons de produits de maroquinerie (1)

Saisie de 2 991 faux sacs Vuitton. Les douaniers de Nice ont saisi 2 991 sacs Vuitton de contrefaçon, le 5 juillet 2006, sur l’autoroute A8. La marchandise était destinée à être écoulée sur le territoire espagnol et a été estimée à 1.4 million d’euros....

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18 novembre 2006

Saisie record d'articles contrefaits valant 383 millions d'euros

La douane allemande a annoncé mardi 14 novembre avoir saisi une très grosse quantité de produits contrefaits, équivalents à une valeur record de 383 millions d’euros. Les 117 containeurs saisis contenaient des chaussures, des articles textiles et des...

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17 novembre 2006

Perte d’activité pour les entreprises (1)

Avec la contrefaçon, les entreprises subissent une perte de leur chiffre d’affaires, une diminution de leurs bénéfices et une perte de leurs parts de marché. Les réseaux de distribution des titulaires des droits sont désorganisés. En effet, les entreprises...

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