• Faux champagne : une 1ère destruction de bouteilles.

Le 30 juillet 2004, une centaine de bouteilles d’un vin appelé abusivement « champagne » ont été saisies par les douanes allemandes, et détruites le 11 août.

Ces bouteilles provenaient de Suisse, et étaient en fait remplies d'un vin mousseux californien.

La destruction de ces bouteilles fut la première application d’un règlement européen, entré en vigueur le 1^er juillet 2004, qui permet aux organismes de défense d’une appellation géographique de demander aux douanes de conserver les marchandises saisies pendant 10 jours, délai au bout duquel ces mêmes organismes devront décider de soit détruire ces marchandises, soit d’engager des poursuites judiciaires.

Dans le cas de la destruction, la personne interpellée avec les marchandises contrefaites doit toute fois s’engager par écrit à ne pas récidiver.

L’article en entier : Viti-net.fr. Article publié le 31/08/2004.