Compte rendu sur la lutte de l’Union Européenne contre la contrefaçon

Le mercredi 8 juin 2005 a eu lieu le compte rendu N°128 de la Délégation pour l’Union Européenne. M. Marc Laffineur y a présenté un examen sur la lutte de l’Union Européenne contre la contrefaçon. Au cours de son développement, il détaille les différents impacts que celle-ci peut avoir.

Selon lui, la contrefaçon « menace notre base technologique et industrielle d’un pillage organisé à grande échelle » et « porte de graves atteintes à la sécurité et à l’ordre publics ».

Elle est présentée comme étant une activité comportant trois caractéristiques :

- elle est industrialisée et massifiée :

Un secteur hautement productif s’est développé et repose sur des industries, des holdings, des investissements, indispensables à la conception et à la production de produits sophistiqués. Il est possible de tout produire, comme par exemple des lentilles de contact au lait pour bébé, en passant par les médicaments et les produits textile.

Même les supermarchés en vendent. M. Laffineur site le cas de Auchan et de Carrefour qui ont été jugés pour vente de contrefaçons.

Les principales zones de production et d’exportation sont en Asie, dans le Bassin Méditerranéen (Maghreb, Turquie, Europe du Sud et Italie).

De plus, le rapporteur aborde le problème des douanes : « 100 millions d’articles ont été interceptés par les douanes communautaires en 2003, alors que seulement 5% seulement de flux d’entrée sont contrôlés », et « aller au-delà de ce pourcentage bloquerait, de toute manière, la logistique du commerce international ».

- étroitement liée à la criminalité organisée et au terrorisme :

Cette économie parallèle est financée par des réseaux criminels, voire mafieux et terroristes, et apporte des intérêts financiers aux groupes terroristes.

- spécialisée dans la production de biens de consommation desquels notre santé et notre sécurité dépendent :

Pour les médicaments par exemple, le taux de contrefaçon atteint 50% dans certains pays d’Afrique pour les traitements anti-paludéens.

De plus, Peugeot a dévoilé le caractère dangereux des pièces contrefaites lors de tests effectués en 2004.

Délégation pour l’union européenne, compte rendu n°128 : Réunion du mercredi 8 juin 2005 à 9 heures 30.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/c-rendus/c0128.asp DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE COMPTE RENDU N° 128

Comments

[Salipopette]

A noter le site http://www.authentifier.com/ qui vous permet d'obtenir en ligne une expertise d'un articles de grande marques et vous un certificat d'authenticité ... ou une attestation de non conformité le cas échéant.



cette attestation pourra par exemple vous être utile pour vous faire rembourser en cas d'achat d'une contrefaçon : http://www.authentifier.com/se-faire-rembourser-par-paypal.php

[iso9000]

Tres bons articles, bien renseigner, merci et felicitations

D'autres images sur le meme sujet:
http://iso9000.canalblog.com/archives/2009/01/17/11049707.html