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Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques
18 novembre 2006

La contrefaçon détruit emplois et valeur ajoutée.

L’Assemblée nationale propose une étude sur la contrefaçon et ses impacts.

Ce rapport mentionne que les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon peuvent se traduire par 4 types de pertes :

-       L’impact sur les créateurs, qui se traduit par le fait que les droits de propriété intellectuelle, censés protéger et

valoriser les créations, sont réduits à néant par la contrefaçon.

-       Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des

bénéfices. Il est également synonyme de préjudice moral, d’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise victime,

auxquels il faut ajouter les coûts entrainés par les mesures de protection contre les faux.

De plus, comme c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la

contrefaçon constitue une barrière à l’export.

Plusieurs estimations ont été effectuées au niveau mondial, mais la contrefaçon étant très difficilement chiffrable, elles

varient de 200 à plus de 500 milliards d’euros par an.

En France, l’Union des Fabriquant a estimé la perte annuelle à 6 milliards d’euros.

-       Toute la base industrielle et technologique des pays développés est fragilisée par cette économie. En effet, l’avenir

des secteurs sur lesquels repose la croissance des économies du savoir est fortement remis en cause par la

contrefaçon.

-       Le coût social de la contrefaçon se traduit lui par des suppressions d’emplois (200 000 emplois supprimés

annuellement dans l'Union européenne, dont 38 000 en France).

Les études :

Une étude réalisée par le cabinet IPC a révélé récemment qu’une baisse de 10 points du taux de contrefaçon et piratage en France permettrait de créer 45 000 nouveaux emplois qualifiés.

L'étude du Centre for Economics and Business Research, datée de 2000, chiffre à 8 milliards d’euros par an la baisse globale du PIB des pays européens, et à environ 16 millions d’euros les pertes fiscales subies par les Etats à cause du phénomne de la contrefaçon.

Tout le rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2363.asp

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