1. Présentation de la contrefaçon.

Avant d'évoquer la contrefaçon, il convient d'en donner une brève définition:

« Contrefaçon : action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur. Contrefaire signifie reproduire par imitation. » Le Petit Robert.

Il est également important de préciser qu'il existe plusieurs formes de contrefaçon:

- La contrefaçon de marque.

- La contrefaçon littéraire et artistique.

- La contrefaçon de dessins et de modèles.

- La contrefaçon de brevet.

- La contrefaçon multiple (copie du brevet et de la marque en même temps).

Longtemps limitée aux produits de luxe, et plus spécialement aux grandes marques qui font l'une des réputations les plus solides de la France dans le monde, la contrefaçon est devenue aujourd'hui un phénomène économique majeur qui entraîne pour nombre d'entreprises des préjudices considérables, aussi bien en termes de parts de marché que de compétitivité internationale. En effet, le nombre des saisies a été multiplié par dix entre 1995 et 2000 en France.

Biens de consommation, machines, pièces détachées automobiles, produits pharmaceutiques, et même fleurs coupées : la contrefaçon représente un danger croissant pour toute l'industrie française. Elle s'attaque désormais aussi bien aux grandes entreprises qu'aux petites et moyennes.

Nous nous intéresserons ici plus particulièrement aux contrefaçons de marques: Par la copie dans le cas de la maroquinerie, et par l'abus d'appellation dans le cas du champagne.

Si vous désirez en savoir plus sur les différentes formes que la contrefaçon peut revêtir, n'hésitez pas à consulter la fiche de l'INPI sur la contrefaçon (Pages 1 et 2).