08 décembre 2006
Un escroc au faux champagne mis en examen à Perpignan
Le 1er octobre 2004, à Perpignan, un escroc présumé originaire du Gard, âgé de 45 ans, qui vendait par internet du vin mousseux de mauvaise qualité sous l'appellation "champagne", a été mis en examen.
Cet escroc mettait en vente un vin blanc vaguement mousseux, habillé grossièrement de bouteilles de type « champagne ». Pour « doper » ses ventes, l’homme les faisait passer sous le couvert d’une aide à une association en faveur des enfants leucémiques, qui était censée toucher les bénéfices des ventes réalisées. Ce trafic semblait avoir débuté en 1996.
L’escroc a pu être pris en flagrant délit de livraison de ses contrefaçons le 29 septembre de la même année, grâce au patron d’un bar musical préalablement victime de cet homme.
Le CIVC s’est porté partie civile pour la contrefaçon de l’appellation, ainsi qu'un négociant en vin basé en Bretagne, dont les marques déposées ont apparement été utilisées sur les fausses bouteilles.
L’escroc coupable de ce trafic s’est également servi des coordonnées bancaires de ces clients pour des achats, et est donc aussi accusé de vols.
Il est d’autre part impliqué dans des ventes de faux permis de conduire.
Pour voir tout l'article: http://www.viti-net.fr/Outils/Fiches/FichesDetail.asp?idRub=11&id=916
03 décembre 2006
Dossier du faux champagne (Belgique) : Des milliers d’euro réclamés.
Cet article reprend cette affaire belge de faux champagne. On y apprend que cette fraude été organisée depuis 4 ans, et qu'elle fonctionnait avec des travailleurs non déclarés.
Les patrons de la société des Vins Simon, les époux Simon, leur fils (aujourd’hui avocat), leur secrétaire et leur agent commercial sont incriminés.
Ce vin mousseux été remplis par les travailleurs au noir dans des conditions d’hygiène déplorables : le vin qui été renversé sur les tables de remplissage était tout de même embouteillé, après avoir été ramassé avec la raclette utilisée pour laver le sol...
Colruyt a réclamé 833.000 euros de dédommagement, La SARL Champagne Deville, dont l’étiquette a été abusivement utilisée, a réclamé 80 000 euro de dommages matériels et morals. Ces malversations ont en effet porté atteinte à la marque, et un avocat du Comité Interprofessionnel des Vins de champagne a estimé ce préjudice à 200 000 euros.
Le curateur de la faillite s’est également porté partie civile.
Quant au substitut, il a demandé au président Kaiser d'infliger au moins 18 mois de prison, avec sursis, au fils Simon et à son agent commercial ; Pour les parents et la secrétaire, six mois de prison avec sursis.
Les défenseurs, ont été particulièrement virulents pour dénoncer l'expert-comptable dont l'acharnement et la partialité justifieraient la nullité d'une partie des poursuites. Pour le reste, ils ont plaidé la peine de travail ou la suspension.
Jugement le 20 décembre.
Tout l’article : http://www.lesoir.be/regions/namur_luxembourg/2006/11/30/article_namur_dossier_du_faux.shtml
Faux champagne : le distributeur va devoir payer (29/12/2000).
Un faux champagne (en réalité un vin espagnol) a été saisi en décembre 2000 à Andenne (Belgique), dans les locaux d’une société de vins. 45 000 bouteilles, pour une valeur de 16 millions de francs belges avaient été falsifiées.
Des saisies ont également été faites dans les magasins Colruyt (environ 35 000 bouteilles).
75 000 bouteilles de faux Côtes du Rhône ont également été découvertes.
Outre les clients, qui ont été abusés, la chaîne de magasins Colruyt, principale victime, va devoir rembourser ses clients lésés.
Les bouteilles ont bien sûr été retirées des rayons.
Quatre personnes ont été interpellées et déférées au parquet. Parmi ces personnes, le patron de la société de vins, « Vins Simon ».
Tout l’article : http://www.teledisnet.be/default.cfm?channel=news&type=archives&ref=204
20 novembre 2006
Risques pour le consommateur (1)
La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant.
Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les produits comme les médicaments, les pièces détachées d’automobile ou les jouets.
Le gros problème est que le consommateur ne se rend compte du caractère dangereux du produit qu’en le consommant. En effet, ces produits ne sont pas fabriqués conformément aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur. Mais les contrefacteurs veulent gagner en rentabilité et n’ont donc aucun intérêt à contrôler de façon systématique et pointue leurs copies.
Cependant, certaines personnes consomment des produits contrefaits en s’imaginant que ceux-ci sont tout à fait sûrs et efficaces. Mais la présence d’une pièce défectueuse dans de nombreux produits de consommation courante peut se révéler nocive. C’est le cas des appareils domestiques par exemple.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
Pertes d'emplois
La diminution d’activité des entreprises a des incidences sur le volume des emplois proposés par ces entreprises. La perte a été estimée à par le comité national anti-contrefaçon (CNAC) à 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. L’OCDE, reprenant les chiffres de l’International Trade Commission (1996), note qu’aux Etats-Unis et en Europe, la contrefaçon coûterait plus de 200 000 emplois.
Si l’on reprend les secteurs des vêtements et des chaussures, des parfums et des produits cosmétiques, des jouets et des équipements sportifs, ainsi que des produits pharmaceutiques, l’impact de la contrefaçon se traduit par une perte de 17 120 emplois dans l’Union européenne.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
Pertes économiques et fiscales pour les Etats (1)
Les produits contrefaits s’écoulent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques. La contrefaçon a des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB.
De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement.
Les exportations provenant des pays d’origine de la contrefaçon vont diminuer car leur réputation de qualité médiocre des produits leur nuit fortement.
Enfin, les autorités des pays écoulant les contrefaçons doivent faire face à un coût non négligeable des sommes consacrées aux opérations policières afin de démanteler les réseaux de contrefacteurs.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
18 novembre 2006
La contrefaçon détruit emplois et valeur ajoutée.
L’Assemblée nationale propose une étude sur la contrefaçon et ses impacts.
Ce rapport mentionne que les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon peuvent se traduire par 4 types de pertes :
- L’impact sur les créateurs, qui se traduit par le fait que les droits de propriété intellectuelle, censés protéger et
valoriser les créations, sont réduits à néant par la contrefaçon.
- Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des
bénéfices. Il est également synonyme de préjudice moral, d’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise victime,
auxquels il faut ajouter les coûts entrainés par les mesures de protection contre les faux.
De plus, comme c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la
contrefaçon constitue une barrière à l’export.
Plusieurs estimations ont été effectuées au niveau mondial, mais la contrefaçon étant très difficilement chiffrable, elles
varient de 200 à plus de 500 milliards d’euros par an.
En France, l’Union des Fabriquant a estimé la perte annuelle à 6 milliards d’euros.
- Toute la base industrielle et technologique des pays développés est fragilisée par cette économie. En effet, l’avenir
des secteurs sur lesquels repose la croissance des économies du savoir est fortement remis en cause par la
contrefaçon.
- Le coût social de la contrefaçon se traduit lui par des suppressions d’emplois (200 000 emplois supprimés
annuellement dans l'Union européenne, dont 38 000 en France).
Les études :
Une étude réalisée par le cabinet IPC a révélé récemment qu’une baisse de 10 points du taux de contrefaçon et piratage en France permettrait de créer 45 000 nouveaux emplois qualifiés.
L'étude du Centre for Economics and Business Research, datée de 2000, chiffre à 8 milliards d’euros par an la baisse globale du PIB des pays européens, et à environ 16 millions d’euros les pertes fiscales subies par les Etats à cause du phénomne de la contrefaçon.
Tout le rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2363.asp
Coût de la contrefaçon pour l'Union Européenne.
Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité, a annoncé pour le seul phénomène de la contrefaçon un coût total de 500 milliards d’euros pour l’Union Européenne.
Les douaniers européens ont en effet intercepté plus de 75 millions de produits contrefaits en 2005, contre 103,5 millions en 2004, avec 64% des imitations en provenance du territoire chinois. L'Union Européenne va dans ce sens renforcer son effort pour contrer la contrefaçon "Made in China".
Quelque 32 millions de fausses cigarettes et 11 millions de vêtements et accessoires de mode figurent parmi ces saisies.
Pour l'Union des fabricants (Unifab), ces chiffres constituent un signal inquiétant pour les consommateurs et les entreprises: "elles (ces données) ne sont que la partie immergée de l'iceberg. La contrefaçon a donné naissance à une économie parallèle qui paralyse l'innovation et étouffe les investissements au détriment de l'emploi."
Pour lire tout l’article :
Contrefaçons de produits de maroquinerie (3)
Saisie de contrefaçons de grandes marque de maroquinerie à Roissy en 2003.
Le 27 juin 2003, les services douaniers de Roissy ont saisi 2 lots d'articles de maroquinerie contrefaits, soit un nombre
total d’articles de 1665. La contrevaleur de ces articles a été estimée à plus de 325 000 euro. Ces lots étaient
composés de foulard, portes- monnaie, portes- clés, pantalons, chemises, colliers…qui imitaient de grandes marques
telles que CHANEL, DIOR, VUITON…
Ces marchandises provenaient de Hong Kong et étaient destinées au marché national.
D’après la déclaration en douane, il s’agissait de sacs d’une valeur unitaire de 43 euro.
On apprend également dans cet article que les saisies de contrefaçons par les services douaniers, sur les 6 premiers
mois de 2003, traduisent une hausse de près de 200% par rapport à 2002, soit plus de 1 100 000 articles saisis en plus.
L’article en totalité : http://www.infolog.info/tracenews/IMG/pdf/contrefacon1.pdf
Contrefaçons de produits de maroquinerie (2)
L'opération "Champs Elysées".
- En décembre 2005, en Suisse, une femme africaine soupçonnée de faire du trafic de produits de contrefaçon a été
interpellée. Son arrestation a permis la saisie d’un grand nombre d’articles de maroquinerie contrefaits. Cette femme
alimentant vraisemblablement et régulièrement un commerce (et non pas un point de vente sauvage), une enquête a été
ouverte.
- L’état des lieux réalisé à cette occasion par la police judiciaire suisse a permis de dévoiler que plusieurs commerces
vendaient des produits de maroquinerie contrefaits de grandes marques, telles que DIOR, VUITTON, CHANEL…
- Le vendredi 5 mai 2006, la police de Genève a donc organisé une série de perquisitions dans 11 commerces
préalablement identifiés comme écoulant des marchandises de contrefaçon, perquisitions qui ont permis la saisie de
nombreux articles de contrefaçons. La valeur de la marchandise saisie a été estimée à plus de 200 000 CHF (soit
environ 125.298,32 EUR, cours au 07/11/06).
- Cette opération, nommée « Opération Champs Elysées », a permis d’identifier 11 commerces suisses proposant
illégalement des produits de contrefaçon à la vente, d’auditionner 12 personnes et de saisir plusieurs milliers d’articles
de maroquinerie, sacs, ceintures, chapeaux…qui étaient dissimulés dans plus d’une centaine de cartons.
Tout l’article : http://www.geneve.ch/police/communiques/divers/welcome.asp?comld=38