20 novembre 2006
Risques pour le consommateur (1)
La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant.
Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les produits comme les médicaments, les pièces détachées d’automobile ou les jouets.
Le gros problème est que le consommateur ne se rend compte du caractère dangereux du produit qu’en le consommant. En effet, ces produits ne sont pas fabriqués conformément aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur. Mais les contrefacteurs veulent gagner en rentabilité et n’ont donc aucun intérêt à contrôler de façon systématique et pointue leurs copies.
Cependant, certaines personnes consomment des produits contrefaits en s’imaginant que ceux-ci sont tout à fait sûrs et efficaces. Mais la présence d’une pièce défectueuse dans de nombreux produits de consommation courante peut se révéler nocive. C’est le cas des appareils domestiques par exemple.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
Pertes d'emplois
La diminution d’activité des entreprises a des incidences sur le volume des emplois proposés par ces entreprises. La perte a été estimée à par le comité national anti-contrefaçon (CNAC) à 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. L’OCDE, reprenant les chiffres de l’International Trade Commission (1996), note qu’aux Etats-Unis et en Europe, la contrefaçon coûterait plus de 200 000 emplois.
Si l’on reprend les secteurs des vêtements et des chaussures, des parfums et des produits cosmétiques, des jouets et des équipements sportifs, ainsi que des produits pharmaceutiques, l’impact de la contrefaçon se traduit par une perte de 17 120 emplois dans l’Union européenne.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
Pertes économiques et fiscales pour les Etats (1)
Les produits contrefaits s’écoulent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques. La contrefaçon a des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB.
De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement.
Les exportations provenant des pays d’origine de la contrefaçon vont diminuer car leur réputation de qualité médiocre des produits leur nuit fortement.
Enfin, les autorités des pays écoulant les contrefaçons doivent faire face à un coût non négligeable des sommes consacrées aux opérations policières afin de démanteler les réseaux de contrefacteurs.
Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe :
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
18 novembre 2006
La contrefaçon détruit emplois et valeur ajoutée.
L’Assemblée nationale propose une étude sur la contrefaçon et ses impacts.
Ce rapport mentionne que les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon peuvent se traduire par 4 types de pertes :
- L’impact sur les créateurs, qui se traduit par le fait que les droits de propriété intellectuelle, censés protéger et
valoriser les créations, sont réduits à néant par la contrefaçon.
- Pour les entreprises, ce phénomène entraîne perte de chiffre d’affaires, de parts de marché ainsi que diminution des
bénéfices. Il est également synonyme de préjudice moral, d’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise victime,
auxquels il faut ajouter les coûts entrainés par les mesures de protection contre les faux.
De plus, comme c’est le marché mondial tout entier qui est frappé de plein fouet par cette activité parallèle, la
contrefaçon constitue une barrière à l’export.
Plusieurs estimations ont été effectuées au niveau mondial, mais la contrefaçon étant très difficilement chiffrable, elles
varient de 200 à plus de 500 milliards d’euros par an.
En France, l’Union des Fabriquant a estimé la perte annuelle à 6 milliards d’euros.
- Toute la base industrielle et technologique des pays développés est fragilisée par cette économie. En effet, l’avenir
des secteurs sur lesquels repose la croissance des économies du savoir est fortement remis en cause par la
contrefaçon.
- Le coût social de la contrefaçon se traduit lui par des suppressions d’emplois (200 000 emplois supprimés
annuellement dans l'Union européenne, dont 38 000 en France).
Les études :
Une étude réalisée par le cabinet IPC a révélé récemment qu’une baisse de 10 points du taux de contrefaçon et piratage en France permettrait de créer 45 000 nouveaux emplois qualifiés.
L'étude du Centre for Economics and Business Research, datée de 2000, chiffre à 8 milliards d’euros par an la baisse globale du PIB des pays européens, et à environ 16 millions d’euros les pertes fiscales subies par les Etats à cause du phénomne de la contrefaçon.
Tout le rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i2363.asp
Coût de la contrefaçon pour l'Union Européenne.
Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité, a annoncé pour le seul phénomène de la contrefaçon un coût total de 500 milliards d’euros pour l’Union Européenne.
Les douaniers européens ont en effet intercepté plus de 75 millions de produits contrefaits en 2005, contre 103,5 millions en 2004, avec 64% des imitations en provenance du territoire chinois. L'Union Européenne va dans ce sens renforcer son effort pour contrer la contrefaçon "Made in China".
Quelque 32 millions de fausses cigarettes et 11 millions de vêtements et accessoires de mode figurent parmi ces saisies.
Pour l'Union des fabricants (Unifab), ces chiffres constituent un signal inquiétant pour les consommateurs et les entreprises: "elles (ces données) ne sont que la partie immergée de l'iceberg. La contrefaçon a donné naissance à une économie parallèle qui paralyse l'innovation et étouffe les investissements au détriment de l'emploi."
Pour lire tout l’article :
17 novembre 2006
Perte d’activité pour les entreprises (1)
Avec la contrefaçon, les entreprises subissent une perte de leur chiffre d’affaires, une diminution de leurs bénéfices et une perte de leurs parts de marché. Les réseaux de distribution des titulaires des droits sont désorganisés. En effet, les entreprises sont directement en concurrence avec les contrefacteurs.
Une barrière à l’exportation peut être créée car le marché est envahi de contrefaçons, voir même de produits illégaux. Dans cette situation, les détaillants hésitent plus à commander des produits authentiques (et parfois vendent des produits contrefaits avec des produits authentiques). La perte d’activité pour les entreprises est d’autant plus forte que les produits sont de mieux en mieux imités. Ce phénomène touche plus particulièrement le marché du luxe.
Des pertes immatérielles apparaissent : lorsque les consommateurs sont déçus par la qualité médiocre d’un produit contrefait, l’entreprise subit un préjudice moral du fait de la détérioration de son image de marque. Par la suite, cette perte de confiance aura pour conséquence de décourager les entreprises, les créateurs et les inventeurs.
Dans le secteur des vêtements et des chaussures, la perte de bénéfice du fait de la contrefaçon est estimée à 1 266 millions d’euros par an.
Impacts de la contrefaçon et de lapiraterie en Europe : p.16
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/crime/studies/study_ceipi_counterfeiting_fr.pdf
11 novembre 2006
• Extraits du dossier de presse du lancement de la campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon
Ce dossier de presse présente les impacts macro économiques de la contrefaçon, dont ses conséquences sur la création d’emplois. Il stipule que ce fléau contribue à supprimer près de 200 000 emplois par an dans le monde, dont 100 000 en Europe et plus de 30 000 en France (source : OCDE).
La contrefaçon a également un impact non négligeable sur les Etats, traduit par des recettes fiscales non perçues. La Chambre Internationale de Commerce (ICC) estime à 7.6 milliards d’euro le manque à gagner pour l’habillement et les chaussures, à 3.7 milliards d’euro pour les jouets et articles de sport, à 3 milliards pour les parfums et les cosmétiques, ou encore à 1.5 milliards pour les médicaments.
En ce qui concerne le manque à gagner des entreprises, non seulement les contrefacteurs saisissent une part importante de leurs bénéfices, de leur image et de leurs savoir faire, mais se dispensent également d’acquitter toutes les taxes auxquelles sont soumises les sociétés licites.
Il faut également ajouter à cela les dépenses considérables engagées par les entreprises pour se défendre contre les contrefacteurs.
Ce dossier de presse mentionne également le fait que la contrefaçon entretient le travail clandestin, et par delà l’exploitation des plus faibles. Hommes, femmes et enfants travaillent dans des conditions très difficiles, en général pour payer leur dette au passeur qui leur à permis de fuir leur pays.
Tout le dossier de presse sur :