08 décembre 2006
Compte rendu sur la lutte de l’Union Européenne contre la contrefaçon
Le mercredi 8 juin 2005 a eu lieu le compte rendu N°128 de la Délégation pour l’Union Européenne. M. Marc Laffineur y a présenté un examen sur la lutte de l’Union Européenne contre la contrefaçon. Au cours de son développement, il détaille les différents impacts que celle-ci peut avoir.
Selon lui, la contrefaçon « menace notre base technologique et industrielle d’un pillage organisé à grande échelle » et « porte de graves atteintes à la sécurité et à l’ordre publics ».
Elle est présentée comme étant une activité comportant trois caractéristiques :
- elle est industrialisée et massifiée :
Un secteur hautement productif s’est développé et repose sur des industries, des holdings, des investissements, indispensables à la conception et à la production de produits sophistiqués. Il est possible de tout produire, comme par exemple des lentilles de contact au lait pour bébé, en passant par les médicaments et les produits textile.
Même les supermarchés en vendent. M. Laffineur site le cas de Auchan et de Carrefour qui ont été jugés pour vente de contrefaçons.
Les principales zones de production et d’exportation sont en Asie, dans le Bassin Méditerranéen (Maghreb, Turquie, Europe du Sud et Italie).
De plus, le rapporteur aborde le problème des douanes : « 100 millions d’articles ont été interceptés par les douanes communautaires en 2003, alors que seulement 5% seulement de flux d’entrée sont contrôlés », et « aller au-delà de ce pourcentage bloquerait, de toute manière, la logistique du commerce international ».
- étroitement liée à la criminalité organisée et au terrorisme :
Cette économie parallèle est financée par des réseaux criminels, voire mafieux et terroristes, et apporte des intérêts financiers aux groupes terroristes.
- spécialisée dans la production de biens de consommation desquels notre santé et notre sécurité dépendent :
Pour les médicaments par exemple, le taux de contrefaçon atteint 50% dans certains pays d’Afrique pour les traitements anti-paludéens.
De plus, Peugeot a dévoilé le caractère dangereux des pièces contrefaites lors de tests effectués en 2004.
Délégation pour l’union européenne, compte rendu n°128 : Réunion du mercredi 8 juin 2005 à 9 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/c-rendus/c0128.asp DÉLÉGATION POUR
L'UNION EUROPÉENNE COMPTE RENDU N° 128
Interview de Bertrand Stalla-Boudrillon
Françoise Laborde, dans l’émission « Télématin » du 15 juin à 7h40 sur France 2, a interrogé Bertrand Stalla-Boudrillon, le directeur général de Luis Vuitton :
Selon lui, « 5 à 7% du commerce mondial » est touché par la contrefaçon, ce qui représente « 38 000 emplois perdus en France ».
F. Laborde aborde la question de la perte des actionnaires liée aux produits contrefaits. Et le patron de LVMH rétorque que lors de l’année 2003, les actionnaires du groupe ont eu des « rendements particulièrement appréciables ». Si le rendement continue d’être attractif malgré la contrefaçon en constante augmentation, c’est grâce à l’image du groupe en tant que marque de luxe. En effet, les consommateurs de ce genre de produits ne font pas partie des personnes attirées par les contrefaçons. Et c’est donc pour cela que le groupe LVMH continue d’accroître ses profits d’une année sur l’autre.
http://www.acrimed.org/article1662.html article de france 2
18 novembre 2006
Saisie record d'articles contrefaits valant 383 millions d'euros
La douane allemande a annoncé mardi 14 novembre avoir saisi une très grosse quantité de produits contrefaits, équivalents à une valeur record de 383 millions d’euros.
Les 117 containeurs saisis contenaient des chaussures, des articles textiles et des produits divers.
Il s’agit ici de la plus grosse saisie de contrefaçons jamais réalisée, et cette saisie représente en valeur près du double des saisies de produits contrefaits effectuées en Allemagne en 2005 (213,4 millions d’euros).
Ces articles de contrefaçon provenaient de plusieurs ports asiatiques et étaient destinée à être écoulés en Europe, puisqu’ils devaient être envoyés à des adresses fictives en Autriche, en Hongrie et en Italie.
Sur les 34 000 paires de chaussures saisies (contenues dans 11 des 17 containeurs saisis), certaines seront recyclées pour faire des revêtements de sol d’aires de jeu pour enfant. Le reste des marchandises sera détruit.
Il n’a pas encore été établi qu’il s’agisse d’un seul réseau, et le président de la direction régionale des Finances, Horst Kallenbach, mentionne dans cet article que des containeurs suspects seraient contrôlés prochainement et qu’ils pourraient contenir une valeur de 20 millions d’euros de produits contrefaits. L’enquête continue…
Tout l’article
http://www.cyberpresse.ca/article/20061114/LAINFORMER/611141376/5024/CPDMINUTE
10 novembre 2006
Affiche contrefaçon
06 novembre 2006
Les opinions mondiales face à la contrefaçon.
Le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont demandé à Ipsos de réaliser une étude sur les produits de contrefaçon, afin de pouvoir répondre à ces grandes problématiques : quelle est la proportion d’acheteurs de produits contrefaits ? Y a-t-il un potentiel de développement ?
Il ressort de cette étude que, dans le monde, près de quatre personnes sur dix ont déjà acheté un produit de contrefaçon: 38% des personnes interrogées ont déclaré avoir acheté au moins un produit de contrefaçon, contre 62% qui n'en ont jamais acheté.
Les catégories de produits contrefaits les plus achetées sont : les vêtements (17% des personnes interrogées en ont déjà acheté), les CD/cassettes audio (14%), les DVD/cassettes vidéo (13%), les chaussures (11%), les parfums ou produits de cosmétique (11%) et les produits alimentaires (10%).
Cependant, ces résultats d'ensemble cachent des différences de comportement d’achat selon les pays.
Les 1ers acheteurs de produits contrefaits sont espagnols (56% d’entre eux ont déjà acheté au moins un produit contrefait) et allemands (51%). En Italie, on dénombre 36% d’acheteurs, 35% aux USA et au Royaume Unis et 30% en France.
Par contre, si l’on considère le nombre de produits achetés par personne, les USA arrivent en tête avec en moyenne 5.4 produits achetés, pour respectivement 3.7 et 3.5 pour l’Espagne et l’Allemagne. En France, cette moyenne est de 2.6 produits par personne.
En ce qui concerne les produits contrefaits les plus achetés, la hiérarchie est identique dans tous les pays : Vêtements, CD / Cassettes audio et DVD/ Cassettes vidéo, sauf en France et en Allemagne où on préfère aux produits audiovisuels des parfums ou autres produits de cosmétique, des chaussures (pour la France) ou des produits alimentaires (pour l’Allemagne).
Les Français sont donc ceux qui déclarent à la fois le moins avoir acheté un produit de contrefaçon (30%) et ceux qui, parmi les acheteurs, achètent le moins de produits (2,6). Depuis un an, l'achat de produits contrefaits (ou sa déclaration) semble avoir reculé en France, puisqu'ils étaient 35% lors de la précédente enquête menée en 2005.
Source : Les opinions mondiales face à la contrefaçon. Synthèse du baromètre Ipsos /INPI. Mai 2006
www.inpi.fr/ressources/barometresynthese.
2. La contrefaçon en quelques chiffres.
* Au niveau international :
- 5 à 9% du commerce mondial serait le produit de la contrefaçon (selon l’OCDE).
- 12 % du marché mondial du jouet, 10 % de celui de la parfumerie et des cosmétiques, 7 % de celui de l'industrie pharmaceutique...
- 200 000 emplois supprimés dans le monde.
- Europe : Nombre d’articles saisis : 2003 92 218 700
2002 84 915 574
2001 94 421 467
2000 67 790 546
1999 25 000 000
*Au niveau national :
- 5% du commerce français.
- 6 milliards d’euro de manque à gagner et 30 000 emplois en moins par année en France.
- 1 entreprise française sur 2 s’estime touchée.
- 19 % des produits contrefaits ont pour destination finale la France contre moins de 5 % en 2001.
- Par an, un grand constructeur automobile français peut perdre jusqu’à 130 millions d’euros.
Notre pays est, en effet, particulièrement touché par le problème : Sur 10 marques contrefaites dans le monde, 7 sont françaises.
Source: C.N.A.C sur http://www.contrefacon-danger.com
Et http://www.champagne-ardenne-tech.fr
1. Présentation de la contrefaçon.
Avant d'évoquer la contrefaçon, il convient d'en donner une brève définition:
« Contrefaçon : action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur. Contrefaire signifie reproduire par imitation. » Le Petit Robert.
Il est également important de préciser qu'il existe plusieurs formes de contrefaçon:
- La contrefaçon de marque.
- La contrefaçon littéraire et artistique.
- La contrefaçon de dessins et de modèles.
- La contrefaçon de brevet.
- La contrefaçon multiple (copie du brevet et de la marque en même temps).
Longtemps limitée aux produits de luxe, et plus spécialement aux grandes marques qui font l'une des réputations les plus solides de la France dans le monde, la contrefaçon est devenue aujourd'hui un phénomène économique majeur qui entraîne pour nombre d'entreprises des préjudices considérables, aussi bien en termes de parts de marché que de compétitivité internationale. En effet, le nombre des saisies a été multiplié par dix entre 1995 et 2000 en France.
Biens de consommation, machines, pièces détachées automobiles, produits pharmaceutiques, et même fleurs coupées : la contrefaçon représente un danger croissant pour toute l'industrie française. Elle s'attaque désormais aussi bien aux grandes entreprises qu'aux petites et moyennes.
Nous nous intéresserons ici plus particulièrement aux contrefaçons de marques: Par la copie dans le cas de la maroquinerie, et par l'abus d'appellation dans le cas du champagne.
Si vous désirez en savoir plus sur les différentes formes que la contrefaçon peut revêtir, n'hésitez pas à consulter la fiche de l'INPI sur la contrefaçon (Pages 1 et 2).